Règlement d’exécution (UE) 2025/1132 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1132
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1132
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1132)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/1132EUR-Lex →

(8) Il convient donc de modifier les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en conséquence.

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