Règlement (UE) 2025/1153 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/1153
IntituléMesures de libéralisation des échanges
RattachementRèglement (UE) 2025/1153
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1153)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2025/1153EUR-Lex →

L’application des articles 2, des articles 4 à 7, des articles 9 à 17, et des articles 19, 20 et 21 du règlement (UE) 2015/478 est suspendue en ce qui concerne les importations dans l’Union de produits originaires d’Ukraine.

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