Article considérant 1

(1) L’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (ci-après dénommé «accord d’association») constitue le fondement des relations entre l’Union et l’Ukraine. Conformément à la décision 2014/668/UE du Conseil, le titre IV de l’accord d’association, qui concerne le commerce et les questions liées au commerce, a été appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 2016 et est entré en vigueur le 1er septembre 2017, après ratification par tous les États membres.