Règlement (UE) 2025/1153 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1153
RattachementRèglement (UE) 2025/1153
Versionacte d'origine du 05/06/2025 (CELEX 32025R1153)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2025/1153EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil définit un régime commun applicable aux importations de produits originaires de la plupart des pays tiers, dont l’Ukraine. Il contient également des dispositions relatives aux mesures de surveillance et de sauvegarde.

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