(4) La guerre d’agression non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine a, depuis le 24 février 2022, gravement porté atteinte à la capacité de l’Ukraine à réaliser des échanges commerciaux avec le reste du monde. Tel est le cas, par exemple, dans le secteur sidérurgique, en raison de l’occupation ou de la destruction d’installations de production de fer et d’acier, mais aussi dans d’autres secteurs de l’économie ukrainienne.
Règlement (UE) 2025/1153 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1153
RattachementRèglement (UE) 2025/1153
Versionacte d'origine du 05/06/2025 (CELEX 32025R1153)
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