(5) Dans ces circonstances et afin d’atténuer les retombées économiques négatives de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il convient, au bénéfice de l’Ukraine, d’exempter les importations dans l’Union de produits originaires d’Ukraine des mesures de surveillance et de sauvegarde de l’Union. À cette fin, il est nécessaire de suspendre certaines dispositions du règlement (UE) 2015/478 en ce qui concerne les importations en provenance d’Ukraine.
Règlement (UE) 2025/1153 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1153
RattachementRèglement (UE) 2025/1153
Versionacte d'origine du 05/06/2025 (CELEX 32025R1153)
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