Règlement (UE) 2025/1153 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1153
RattachementRèglement (UE) 2025/1153
Versionacte d'origine du 05/06/2025 (CELEX 32025R1153)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2025/1153EUR-Lex →

(8) Compte tenu de l’expiration, le 5 juin 2025, du règlement (UE) 2024/1392 du Parlement européen et du Conseil, qui prévoit, notamment, des effets équivalents aux effets du présent règlement, il convient que le présent règlement entre en vigueur le 6 juin 2025,

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