(1) L’article 11, paragraphes 4 et 5, du règlement délégué (UE) 2022/126 de la Commission établit des règles spécifiques relatives aux investissements dans l’irrigation applicables aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, de l’apiculture, du vin, du houblon, de l’huile d’olive et des olives de table et dans d’autres secteurs visés au titre III, chapitre III, du règlement (UE) 2021/2115.
Règlement délégué (UE) 2025/1159 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1159
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1159
Versionacte d'origine du 31/03/2025 (CELEX 32025R1159)
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