(5) Il importe de rectifier plusieurs erreurs de syntaxe qui se sont glissées par inadvertance dans le libellé de l’article 11, paragraphe 10, du règlement délégué (UE) 2022/126.
Règlement délégué (UE) 2025/1159 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1159
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1159
Versionacte d'origine du 31/03/2025 (CELEX 32025R1159)
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