Article considérant 6

(6) L’article 31, paragraphe 6, point b), du règlement délégué (UE) 2022/126 établit des règles concernant la base de calcul de la valeur de la production commercialisée, en particulier en ce qui concerne les coûts de transport internes à l’organisation de producteurs. En raison de l’omission involontaire d’une partie du texte de ce paragraphe, la disposition actuelle prévoit l’exclusion de tous les coûts de transport internes à l’organisation de producteurs, alors que le libellé de la disposition antérieure de l’article 22, paragraphe 6, point b), du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission permettait d’inclure une partie de ces coûts dans le calcul. En effet, la valeur de la production commercialisée couvre plusieurs types de coûts, notamment les coûts de transport internes à l’organisation de producteurs, qui sont engagés et supportés par l’organisation de producteurs. Ces coûts sont inclus dans le prix de vente lorsque l’organisation de producteurs met sa production sur le marché. Ils ne devraient donc pas être totalement exclus du calcul de la valeur de la production commercialisée. Toutefois, afin d’éviter un recours excessif à ces coûts, seule une partie de ceux-ci devrait être incluse dans le calcul, à savoir les coûts de transport internes aux organisations de producteurs, lorsque la distance entre les points centralisés de collecte ou de conditionnement et le point de distribution de l’organisation de producteurs ne dépasse pas 300 km. Par conséquent, il convient de rectifier l’article 31, paragraphe 6, point b), du règlement délégué (UE) 2022/126 en ajoutant la partie manquante du paragraphe.