(8) Afin de garantir la bonne exécution des interventions envisagées ainsi que de permettre une planification appropriée par les agriculteurs et un examen adéquat par les autorités compétentes, il importe de rectifier d’urgence les erreurs qui se sont glissées par inadvertance dans le libellé du règlement délégué (UE) 2022/126. Le présent règlement devrait donc entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,
Règlement délégué (UE) 2025/1159 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1159
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1159
Versionacte d'origine du 31/03/2025 (CELEX 32025R1159)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.