Article considérant 10

(10) L’approbation de la substance active «triflusulfuron» (anciennement «triflusulfuron-méthyl») a expiré le 20 novembre 2023. L’approbation de cette substance active n’a pas été renouvelée par le règlement d’exécution (UE) 2023/2513 de la Commission, étant donné que les critères d’approbation énoncés à l’article 4, paragraphes 1 à 3, du règlement (CE) no 1107/2009 n’étaient pas remplis. Toutes les autorisations existantes applicables aux produits phytopharmaceutiques contenant du triflusulfuron ont été révoquées. Il n’existe pas de CXL ni de tolérance à l’importation pour cette substance. Les LMR applicables à la présence de triflusulfuron sur tous les produits sont actuellement fixées au niveau des LD spécifiques à chaque produit. Il convient donc de supprimer les LMR établies pour cette substance à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 et de fixer des LMR pour le triflusulfuron sur tous les produits au niveau des LD spécifiques à chaque produit à l’annexe V dudit règlement. La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la question de la disponibilité des étalons de référence. Ces laboratoires ont confirmé la disponibilité d’étalons de référence. Il y a donc lieu de supprimer de l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 la note de bas de page indiquant que l’étalon de référence n’est pas disponible sur le marché.