(11) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines LD. Ces laboratoires ont proposé des LD spécifiques à chaque produit pouvant être atteintes au moyen d’analyses.
Règlement (UE) 2025/1163 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1163
RattachementRèglement (UE) 2025/1163
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1163)
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