(2) L’approbation de la substance active «chlorprophame» a expiré le 28 février 2019. Une LMR provisoire a été fixée pour le chlorprophame dans les pommes de terre par le règlement (UE) 2021/155 de la Commission, car les données relatives à la surveillance ont révélé une contamination éventuelle des pommes de terre au-delà de la limite de détermination (ci-après la «LD») en cas de stockage dans des installations qui ont un historique d’utilisation du chlorprophame. En outre, ledit règlement exigeait des organisations et des industriels actifs dans le secteur du commerce de pommes de terre qu’ils élaborent et mettent en œuvre des pratiques de nettoyage nouvelles et plus efficaces afin de réduire cette contamination et qu’ils communiquent à la Commission de nouvelles données relatives à la surveillance afin qu’elle soit en mesure de réexaminer la LMR provisoire en question.
Règlement (UE) 2025/1163 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1163
RattachementRèglement (UE) 2025/1163
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1163)
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