(3) La LMR provisoire pour le chlorprophame dans les pommes de terre a été réexaminée sur la base des données relatives à la surveillance communiquées à la Commission et elle a ensuite été abaissée de 0,4 mg/kg à 0,35 mg/kg par le règlement (UE) 2023/377 de la Commission. Cette LMR provisoire devait être réexaminée sur la base des données relatives à la surveillance communiquées à la Commission au 31 décembre de chaque année.
Règlement (UE) 2025/1163 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1163
RattachementRèglement (UE) 2025/1163
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1163)
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