Règlement (UE) 2025/1163 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1163
RattachementRèglement (UE) 2025/1163
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1163)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2025/1163EUR-Lex →

(4) Des données récentes relatives à la surveillance concernant le chlorprophame dans les pommes de terre ont montré qu’une LMR inférieure, de 0,2 mg/kg, était actuellement réalisable. Il convient donc d’abaisser la LMR provisoire pour le chlorprophame dans les pommes de terre à 0,2 mg/kg. Les données relatives à la surveillance devraient être communiquées par les exploitants du secteur alimentaire tous les deux ans au lieu de chaque année et être accompagnées d’un rapport sur l’état d’avancement et la mise en œuvre des pratiques de nettoyage dans les installations de stockage ayant un historique d’utilisation du chlorprophame. Il convient de modifier la note de bas de page relative aux pommes de terre figurant à l’annexe III en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).