(4) Des données récentes relatives à la surveillance concernant le chlorprophame dans les pommes de terre ont montré qu’une LMR inférieure, de 0,2 mg/kg, était actuellement réalisable. Il convient donc d’abaisser la LMR provisoire pour le chlorprophame dans les pommes de terre à 0,2 mg/kg. Les données relatives à la surveillance devraient être communiquées par les exploitants du secteur alimentaire tous les deux ans au lieu de chaque année et être accompagnées d’un rapport sur l’état d’avancement et la mise en œuvre des pratiques de nettoyage dans les installations de stockage ayant un historique d’utilisation du chlorprophame. Il convient de modifier la note de bas de page relative aux pommes de terre figurant à l’annexe III en conséquence.
Règlement (UE) 2025/1163 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1163
RattachementRèglement (UE) 2025/1163
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1163)
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