Article considérant 5

(5) L’approbation de la substance active «fuberidazole» a expiré le 28 février 2019 et aucune demande de renouvellement de cette approbation n’a été présentée. Toutes les autorisations existantes applicables aux produits phytopharmaceutiques contenant du fuberidazole ont été révoquées. Il n’existe pas de limite maximale de résidus établie par le Codex («CXL») ni de tolérance à l’importation pour cette substance. Les LMR applicables à la présence de fuberidazole sur tous les produits sont actuellement fixées au niveau des LD spécifiques à chaque produit. Il convient donc de supprimer les LMR pour le fuberidazole figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 et de fixer des LMR pour le fuberidazole sur tous les produits au niveau des LD spécifiques à chaque produit à l’annexe V dudit règlement.