Article considérant 6

(6) L’approbation de la substance active «ipconazole» a expiré le 31 mai 2023. La demande d’approbation a été retirée et toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant de l’ipconazole ont été révoquées. Il n’existe pas de CXL ni de tolérance à l’importation pour cette substance. Les LMR applicables à la présence d’ipconazole sur tous les produits sont actuellement fixées au niveau des LD spécifiques à chaque produit. Il convient donc de supprimer les LMR pour l’ipconazole figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 et de fixer des LMR pour l’ipconazole sur tous les produits au niveau des LD spécifiques à chaque produit à l’annexe V dudit règlement. Les laboratoires de référence de l’Union européenne ont recommandé de modifier la définition des résidus d’ipconazole pour la surveillance des produits en «Ipconazole (somme des isomères constitutifs) (L)». La Commission estime que cette nouvelle définition des résidus est appropriée.