Article considérant 7

(7) L’approbation de la substance active «méthoxyfénozide» a été limitée aux seules utilisations en serre par le règlement d’exécution (UE) 2019/158 de la Commission. Les LMR pour le méthoxyfénozide dans les aubergines sont actuellement fixées à 0,6 mg/kg par le règlement (UE) 2023/1069 de la Commission. Lors de l’évaluation des LMR relatives au méthoxyfénozide en application de l’article 12 du règlement (CE) no 396/2005, l’Autorité a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles pour les aubergines. Les informations à disposition étaient toutefois suffisantes pour que l’Autorité puisse proposer des LMR provisoires qui sont sûres pour les consommateurs, et il a été fait mention, à l’annexe II du règlement (UE) 2023/1069, des lacunes constatées dans les données ainsi que de la date à laquelle les informations manquantes devaient être communiquées à l’Autorité à l’appui des LMR proposées. Par la suite, le demandeur a fourni des informations visant à combler les lacunes dans les données, à l’exception des essais relatifs aux résidus à l’appui d’une utilisation du méthoxyfénozide à l’intérieur des bâtiments. Des informations sur les essais relatifs aux résidus en vue d’une utilisation à l’intérieur des bâtiments pour les aubergines ont été communiquées ultérieurement, dans le cadre d’une demande émanant d’un État membre au titre de l’article 6 du règlement (CE) no 396/2005. L’Autorité a évalué la demande et a conclu que les essais relatifs aux résidus disponibles étaient suffisants pour fixer une LMR inférieure pour les aubergines.