Article considérant 9

(9) L’approbation de la substance active «S-métolachlore» a expiré le 22 janvier 2024. L’approbation de cette substance active n’a pas été renouvelée par le règlement d’exécution (UE) 2024/20 de la Commission, étant donné que les critères d’approbation énoncés à l’article 4, paragraphes 1 à 3, du règlement (CE) no 1107/2009 n’étaient pas remplis. Toutes les autorisations existantes applicables aux produits phytopharmaceutiques contenant du S-métolachlore ont été révoquées. Il n’existe pas de CXL ni de tolérance à l’importation pour cette substance. Les LMR applicables à la présence de S-métolachlore sur tous les produits sont actuellement fixées au niveau des LD spécifiques à chaque produit. Il convient donc de supprimer les LMR établies pour cette substance à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 et de fixer des LMR pour le S-métolachlore sur tous les produits au niveau des LD spécifiques à chaque produit à l’annexe V dudit règlement. En outre, il n’est plus nécessaire de disposer de données confirmatives. Par conséquent, toutes les notes de bas de page contenant des demandes de données confirmatives devraient être supprimées.