(1) Les limites maximales applicables aux résidus (ci-après les «LMR») de cyantraniliprole, de cyflumétofène, de deltaméthrine, de méfentrifluconazole et d’oxathiapiproline ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR de mépiquat ont été fixées dans la partie A de l’annexe III de ce règlement.
Règlement (UE) 2025/1164 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1164
RattachementRèglement (UE) 2025/1164
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1164)
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