Règlement (UE) 2025/1164 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1164
RattachementRèglement (UE) 2025/1164
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1164)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2025/1164EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier en conséquence les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005.

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