(2) Le 2 décembre 2023, la Commission du Codex Alimentarius a adopté une nouvelle limite maximale de résidus établie par le Codex (ci-après la «CXL») pour la substance active «méfentrifluconazole» dans l’avoine.
Règlement (UE) 2025/1164 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1164
RattachementRèglement (UE) 2025/1164
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1164)
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