(5) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a évalué les risques que peuvent présenter lesdites CXL pour les consommateurs et a publié des rapports scientifiques.
Règlement (UE) 2025/1164 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1164
RattachementRèglement (UE) 2025/1164
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1164)
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