(6) L’Union a présenté des réserves au comité du Codex sur les résidus de pesticides en ce qui concerne la CXL proposée pour le cyflumétofène dans les grains de café en raison de l’absence d’études sur le métabolisme portant sur un produit représentatif pour les grains de café.
Règlement (UE) 2025/1164 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1164
RattachementRèglement (UE) 2025/1164
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1164)
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