Règlement (UE) 2025/1164 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1164
RattachementRèglement (UE) 2025/1164
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1164)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2025/1164EUR-Lex →

(9) Eu égard aux rapports scientifiques de l’Autorité ainsi qu’aux facteurs énumérés à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 entrant en ligne de compte, la Commission a conclu que les modifications de LMR sont acceptables.

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