Version d'origine : acte du 17/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1182
IntituléNouvelle période de référence commune de l’indice
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1182
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1182)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1182EUR-Lex →
1. La nouvelle période de référence commune pour les indices harmonisés visés à l’article 1er du règlement (UE) 2016/792 et leurs sous-indices est l’année 2025.
2. Les États membres utilisent la nouvelle période de référence commune pour les indices harmonisés et leurs sous-indices, y compris toute donnée révisée, transmis à la Commission (Eurostat):
a) pour les indices mensuels, à partir de l’indice de janvier 2026;
b) pour les indices trimestriels, à partir de l’indice du premier trimestre 2026.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.