Règlement d’exécution (UE) 2025/1182 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1182
IntituléRebasage des indices harmonisés déjà transmis à la Commission (Eurostat)
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1182
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1182)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1182EUR-Lex →

1. Les États membres calculent les facteurs de rebasage avec une précision d’au moins six décimales pour chacun des indices harmonisés et de leurs sous-indices selon la formule suivante:

a) pour les indices mensuels:

facteur de rebasage mensuel11212m1ChI2015100,m2025100

b) pour les indices trimestriels:

facteur de rebasage trimestriel144q1ChI2015100,q2025100

où:

ChI2015100,m2025 est un indice chaîné du type Laspeyres pour le mois m de l’année 2025, avec 2015 = 100 comme période de référence de l’indice;

ChI2015100,q2025 est un indice chaîné du type Laspeyres pour le trimestre q de l’année 2025, avec 2015 = 100 comme période de référence de l’indice.

2. Les séries chronologiques complètes des indices harmonisés et de leurs sous-indices, y compris toute donnée révisée, sont rebasées en fonction de la nouvelle période de référence commune à l’aide des facteurs de rebasage visés au paragraphe 1.

3. Les États membres transmettent les facteurs de rebasage calculés à la Commission (Eurostat):

a) au plus tard le 21 janvier 2026 pour les indices mensuels;

b) au plus tard le 30 avril 2026 pour les indices trimestriels.

4. La Commission (Eurostat) utilise les facteurs de rebasage visés au paragraphe 3 pour rebaser les séries chronologiques complètes d’indices harmonisés et de leurs sous-indices précédemment transmis par les États membres.

5. En cas de révision des indices harmonisés et de leurs sous-indices pour toute période de référence de l’année 2025 postérieure aux dates indiquées au paragraphe 3, les États membres transmettent sans retard injustifié à la Commission (Eurostat) les facteurs de rebasage actualisés ainsi que les séries chronologiques complètes révisées en se fondant sur 2025 = 100.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1182. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).