(1) Le règlement (UE) 2016/792 crée un cadre commun pour le développement, la production et la diffusion des indices harmonisés suivants: l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), l’indice des prix à la consommation harmonisé à taux de taxation constants (IPCH-TC), l’indice des prix des logements occupés par leur propriétaire (LOP) et l’indice des prix des logements (IPL).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1182 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1182
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1182
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025R1182)
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