(3) Le rebasage des données déjà transmises à la Commission (Eurostat) nécessite la division, par un facteur de rebasage, des séries chronologiques complètes d’indices harmonisés et de leurs sous-indices correspondant à la période de référence commune précédente. Les États membres devraient calculer les facteurs de rebasage et les transmettre à la Commission (Eurostat), qui devrait rebaser les séries chronologiques existantes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1182 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1182
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1182
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025R1182)
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