Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les possibilités de pêche établies en vertu du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partaneriat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d’Ivoire et la Communauté européenne (2025-2029) sont réparties entre les États membres de la manière suivante:
a) 25 thoniers senneurs:
| Espagne: | 14 navires
| France: | 11 navires;
b) 7 palangriers de surface:
| Espagne: | 5 navires
| Portugal: | 2 navires.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.