Règlement (UE) 2025/1193 du Conseil du 25 avril 2025 relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d’Ivoire et la Communauté européenne (2025-2029)

(1) Le 17 mars 2008, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 242/2008 relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d’Ivoire et la Communauté européenne (ci-après dénommé «accord»). L’accord est entré en vigueur le 18 avril 2008.

(2) Le dernier protocole de mise en œuvre de l’accord est arrivé à expiration le 31 juillet 2024.

(3) Le 4 mars 2024, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République de Côte d’Ivoire (ci-après dénommée «Côte d’Ivoire») en vue d’établir un nouveau protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord. Les négociations ont été menées à bonne fin et ont abouti au paraphe du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partaneriat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d’Ivoire et la Communauté européenne (2025-2029) (ci-après dénommé «protocole») le 21 novembre 2024.

(4) Conformément à la décision (UE) 2025/1194 du Conseil, le protocole a été signé le 6 juin 2025, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

(5) Il convient que les possibilités de pêche prévues par le protocole soient réparties entre les États membres pour toute la durée d’application de celui-ci.

(6) Le présent règlement devrait s’appliquer dans les meilleurs délais étant donné l’importance économique que revêtent les activités de pêche de l’Union dans la zone de pêche de la Côte d’Ivoire et la nécessité de réduire autant que possible la durée d’interruption de ces activités.

(7) Le protocole s’appliquera à titre provisoire à partir de la date de sa signature afin de permettre les activités de pêche des navires de l’Union. Il convient dès lors que le présent règlement s’applique à partir de la même date,