(3) Le 4 mars 2024, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République de Côte d’Ivoire (ci-après dénommée «Côte d’Ivoire») en vue d’établir un nouveau protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord. Les négociations ont été menées à bonne fin et ont abouti au paraphe du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partaneriat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d’Ivoire et la Communauté européenne (2025-2029) (ci-après dénommé «protocole») le 21 novembre 2024.
Règlement (UE) 2025/1193 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1193
RattachementRèglement (UE) 2025/1193
Versionacte d'origine du 25/04/2025 (CELEX 32025R1193)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.