Règlement (UE) 2025/1193 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1193
RattachementRèglement (UE) 2025/1193
Versionacte d'origine du 25/04/2025 (CELEX 32025R1193)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2025/1193EUR-Lex →

(2) Le dernier protocole de mise en œuvre de l’accord est arrivé à expiration le 31 juillet 2024.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1193. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).