Règlement d’exécution (UE) 2025/1196 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1196
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1196
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1196)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1196EUR-Lex →

L’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Nordkalk Filtra G» accordée par le règlement d’exécution (UE) 2024/2400 à Nordkalk AB sous le numéro d’autorisation EU-0029371-0000 est annulée.

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