Règlement d’exécution (UE) 2025/1196 de la Commission du 18 juin 2025 annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Nordkalk Filtra G» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2024/2400 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le 12 septembre 2024, par son règlement d’exécution (UE) 2024/2400, la Commission a accordé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0029371-0000, au titulaire de l’autorisation Nordkalk AB pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «Nordkalk Filtra G», conformément à l’article 44, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012.

(2) Le 5 février 2025, Nordkalk AB a soumis une demande d’annulation de cette autorisation de l’Union à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 49 du règlement (UE) no 528/2012. Cette demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-CW103987-10.

(3) Le 19 mars 2025, l’Agence a transmis la demande à la Commission.

(4) Le 2 avril 2025, Nordkalk AB a présenté une motivation à l’appui de la demande d’annulation, expliquant qu’elle avait décidé d’interrompre la production de «Nordkalk Filtra G» pour des considérations commerciales.

(5) Il convient dès lors d’annuler l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Nordkalk Filtra G» sur demande du titulaire de l’autorisation et, partant, d’abroger le règlement (UE) 2024/2400.

(6) Il convient également d’accorder un délai de grâce pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des stocks existants, conformément à l’article 52 du règlement (UE) no 528/2012,