Règlement d’exécution (UE) 2025/1196 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1196
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1196
Versionacte d'origine du 18/06/2025 (CELEX 32025R1196)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1196EUR-Lex →

(4) Le 2 avril 2025, Nordkalk AB a présenté une motivation à l’appui de la demande d’annulation, expliquant qu’elle avait décidé d’interrompre la production de «Nordkalk Filtra G» pour des considérations commerciales.

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