Règlement d’exécution (UE) 2025/1196 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1196
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1196
Versionacte d'origine du 18/06/2025 (CELEX 32025R1196)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1196EUR-Lex →

(1) Le 12 septembre 2024, par son règlement d’exécution (UE) 2024/2400, la Commission a accordé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0029371-0000, au titulaire de l’autorisation Nordkalk AB pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «Nordkalk Filtra G», conformément à l’article 44, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012.

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