(4) Plus particulièrement, les annexes V, XIII et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 exposent les listes de pays tiers, territoires et zones de pays tiers ou de territoire autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de bovins, d’ongulés d’élevage et d’ongulés sauvages, et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1200 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1200
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1200
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1200)
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