Règlement d’exécution (UE) 2025/1200 de la Commission du 12 juin 2025 modifiant les annexes V, XIII et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, à l’Eswatini, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou de territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de bovins, d’ongulés d’élevage et d’ongulés sauvages, et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers ou de territoire, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou de territoire, ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou de territoire.

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou de territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.

(4) Plus particulièrement, les annexes V, XIII et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 exposent les listes de pays tiers, territoires et zones de pays tiers ou de territoire autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de bovins, d’ongulés d’élevage et d’ongulés sauvages, et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes.

(5) Le 20 mai 2025 et le 28 mai 2025, l’Eswatini a informé l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) d’un total de cinq foyers de fièvre aphteuse chez des bovins, des ovins et des caprins dans la région de Shiselweni, confirmés entre le 19 mai 2025 et le 28 mai 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR et NSP-ELISA).

(6) La liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou de territoire figurant à la partie 1 de l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 précise que l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de bovins, d’ongulés d’élevage et d’ongulés sauvages en provenance des zones SZ-1 et SZ-2 à Eswatini est autorisée.

(7) En raison du risque d’introduction de la fièvre aphteuse dans l’Union lié à l’entrée de lots de viandes fraîches de bovins, d’ongulés d’élevage et d’ongulés sauvages en provenance des zones SZ-1 et SZ-2 en Eswatini, et en l’absence de garanties autorisant la régionalisation de ce pays tiers, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union de ces lots.

(8) Il convient dès lors de modifier les mentions concernant les zones SZ-1 et SZ-2 en Eswatini dans la liste des pays tiers, des territoires ou des zones de pays tiers ou de territoire figurant dans la partie 1 de l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de prendre en compte la situation épidémiologique dans ce pays tiers.

(9) En outre, le 28 mai 2025 et le 3 juin 2025, les États-Unis ont informé la Commission de l’apparition de quatre nouveaux foyers d’IAHP dans les États suivants: Arizona (3) et New Jersey (1), qui ont été confirmés entre le 19 mai 2025 et le 30 mai 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(10) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de lutter contre l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.

(11) Les États-Unis ont également communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.

(12) Ces informations ont été évaluées par la Commission. Compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par l’autorité sanitaire des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par ces foyers récents, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union Pour cette raison, les mentions relatives à ces pays tiers dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B, et dans la partie 2, section B de l’annexe V, ainsi que dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.

(13) De plus, le Canada et le Royaume-Uni ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leurs territoires en ce qui concerne l’IAHP qui avait précédemment entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(14) Le 1er mai 2025 et le 13 mai 2025, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant deux foyers d’IAHP chez des volailles dans la province d’Ontario, qui avaient été confirmés le 13 mars 2025 et le 24 mars 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(15) Le 27 mai 2025 et le 2 juin 2025, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il a prises en rapport avec deux foyers d’IAHP chez des volailles dans les comtés d’East Sussex et de North Yorkshire (Angleterre), qui avaient été respectivement confirmés entre le 17 janvier 2025 et le 14 avril 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(16) Le Canada et le Royaume-Uni ont informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, ils avaient mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés.

(17) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et le Royaume-Uni, et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes dans l’Union depuis les zones touchées, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois des zones touchées du Canada et du Royaume-Uni, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée. Pour cette raison, les mentions relatives à ces pays tiers dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B, et dans la partie 2, section B, de l’annexe V, ainsi que dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.

(18) Compte tenu des récents foyers de fièvre aphteuse en Eswatini et des nouveaux foyers d’IAHP aux États-Unis, et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada et le Royaume-Uni, il convient que les modifications à apporter aux annexes V, XIII et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

(19) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,