(6) La liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou de territoire figurant à la partie 1 de l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 précise que l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de bovins, d’ongulés d’élevage et d’ongulés sauvages en provenance des zones SZ-1 et SZ-2 à Eswatini est autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1200 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1200
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1200
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1200)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.