(1) Un accord de partenariat volontaire entre la Communauté européenne et la République du Ghana concernant l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers la Communauté (ci-après l’«accord») a été ratifié par les parties et est entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Règlement délégué (UE) 2025/1201 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1201
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1201
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1201)
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