(1) Le 27 mars 2019, Agrobiothers Laboratoire a présenté à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour une famille de produits biocides dénommée «REPELLENT AGAINST FLEAS, TICKS, AND MOSQUITOES», relevant du type de produits 19, décrit à l’annexe V dudit règlement, en fournissant une confirmation écrite que l’autorité compétente de la France avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée sous le numéro BC-TV050221-21 dans le registre des produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1203 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1203
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1203)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.