Règlement d’exécution (UE) 2025/1203 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1203
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1203)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1203EUR-Lex →

(2) La substance active contenue dans la famille de produits «REPELLENT AGAINST FLEAS, TICKS, AND MOSQUITOES» est l’extrait de margousier obtenu par extraction au dioxyde de carbone supercritique d’huile d’amandes d’Azadirachta indica pressée à froid, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées prévue à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour le type de produits 19.

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