Règlement d’exécution (UE) 2025/1220 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1220
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1220
Versionacte d'origine du 16/06/2025 (CELEX 32025R1220)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1220EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

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