(3) La Commission a reçu des informations complémentaires de la part des parties prenantes contestant l’évaluation scientifique exposée dans l’avis du CER du 16 mars 2023 concernant le protoxyde d’azote. Les informations complémentaires ont été examinées par la Commission et n’ont pas été jugées suffisantes pour mettre en doute l’analyse scientifique contenue dans les avis du CER.
Règlement délégué (UE) 2025/1222 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1222
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1222
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R1222)
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