Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement délégué (UE) 2025/1222 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 02/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement délégué (UE) 2025/1222
Adopté le2 avril 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants, 1 annexe
CELEX32025R1222
RéférenceRèglement délégué (UE) 2025/1222, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) Le tableau 3 figurant à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 contient la liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses, établie sur la base des critères définis à l’annexe I, parties 2 à 5, dudit règlement.

(2)

(2) Des propositions visant à instaurer une classification et un étiquetage harmonisés de certaines substances ainsi qu’à actualiser la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines autres substances ont été soumises à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 37 du règlement (CE) no 1272/2008. Le comité d’évaluation des risques (CER) de l’Agence, après avoir tenu compte des observations transmises par les parties concernées, a adopté les avis suivants concernant ces propositions:

— avis du 16 mars 2023 concernant l’acide 2-éthylhexanoique, monoester avec propane-1,2-diol,

— avis du 16 mars 2023 concernant l’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux,

— avis du 16 mars 2023 concernant la N-1-naphthylaniline; N-phénylnaphthalen-1-amine,

— avis du 16 mars 2023 concernant le 4-hydroxybenzoate de propyle,

— avis du 16 mars 2023 concernant le α,α’-propylènedinitrilodi-o-crésol,

— avis du 16 mars 2023 concernant l’ozone,

— avis du 16 mars 2023 concernant le protoxyde d’azote,

— avis du 16 mars 2023 concernant le tris(pyrophosphate) de tétrafer; pyrophosphate ferrique,

— avis du 16 mars 2023 concernant le 2-phénylpropène; α-méthylstyrène,

— avis du 16 mars 2023 concernant le trisulfure de tétraphosphore; sesquisulfure de phosphore,

— avis du 16 mars 2023 concernant la péthoxamide (ISO); 2-chloro-N-(2-éthoxyéthyl)-N-(2-méthyl-1-phénylprop-1-ényl)acétamide,

— avis du 8 juin 2023 concernant le 1,1-dichloroéthylène; chlorure de vinylidène,

— avis du 8 juin 2023 concernant la bixlozone (ISO); 2-(2,4-dichlorobenzyl)-4,4-diméthyl-1,2-oxazolidin-3-one,

— avis du 8 juin 2023 concernant l’acide 9-octadécénoïque (Z)-, sulfoné, sels de potassium [1]; les produits de réaction des acides gras, alkyle (insaturé) en C18 avec le trioxyde de soufre, sels de potassium [2]; l’acide 9(ou 10)-sulfooctadécanoïque, sel de potassium [3],

— avis du 8 juin 2023 concernant le bis[2-chloro-5-[(2-hydroxy-1-naphtyl)azo]toluène-4-sulfonate] de baryum; C.I. Pigment Red 53:1,

— avis du 8 juin 2023 concernant le chromate de baryum,

— avis du 8 juin 2023 concernant l’extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec des solvants hydrocarbonés à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures,

— avis du 8 juin 2023 concernant l’extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec du CO2 supercritique à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures,

— avis du 8 juin 2023 concernant le fluoroéthylène,

— avis du 8 juin 2023 concernant le méthacrylate de tétrahydrofurfuryle,

— avis du 8 juin 2023 concernant l’oxyde de 2,3-époxypropyle et d’isopropyle,

— avis du 8 juin 2023 concernant le phosphate de triméthyle,

— avis du 8 juin 2023 concernant l’isocyanate de 3-isocyanatométhyle-3,5,5-triméthylcyclohexyle; diisocyanate d’isophorone,

— avis du 8 juin 2023 concernant le 2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile; [DBDCB],

— avis du 8 juin 2023 concernant le folpet (ISO); N-(trichlorométhylthio)phtalimide,

— avis du 14 septembre 2023 concernant le 2-bromo-3,3,3-trifluoro-1-propène,

— avis du 14 septembre 2023 concernant le clopyralid (ISO); acide 3,6-dichloropyridine-2-carboxylique,

— avis du 14 septembre 2023 concernant le butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle; butylcarbamate de 3-iodoprop-2-yn-1-yle,

— avis du 14 septembre 2023 concernant le captan (ISO); 1,2,3,6-tétrahydro-N-(trichlorométhylthio)phtalimide,

— avis du 14 septembre 2023 concernant le dinotéfurane (ISO); (RS)-1-méthyl-2-nitro-3-(tétrahydro-3-furylméthyl)guanidine,

— avis du 14 septembre 2023 concernant l’oct-2-ynoate de méthyle,

— avis du 14 septembre 2023 concernant le proquinazid (ISO); 6-iodo-2-propoxy-3-propylquinazolin-4(3H)-one,

— avis du 14 septembre 2023 concernant l’oxyde de 2,3-époxypropyle et de o-tolyle,

— avis du 14 septembre 2023 concernant le 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one, chlorhydrate; chlorhydrate de 2-méthyl-2,3-dihydro-1,2-thiazol-3-one.

(3)

(3) La Commission a reçu des informations complémentaires de la part des parties prenantes contestant l’évaluation scientifique exposée dans l’avis du CER du 16 mars 2023 concernant le protoxyde d’azote. Les informations complémentaires ont été examinées par la Commission et n’ont pas été jugées suffisantes pour mettre en doute l’analyse scientifique contenue dans les avis du CER.

(4)

(4) À la lumière des avis du CER, il convient d’instaurer ou d’actualiser la classification et l’étiquetage harmonisés des substances concernées sur la base de l’évaluation effectuée dans ces avis et de l’évaluation ultérieure menée par la Commission.

(5)

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1272/2008 en conséquence.

(6)

(6) Le respect des classifications harmonisées nouvelles ou actualisées ne devrait pas être exigé immédiatement, étant donné qu’un certain délai sera nécessaire pour que les fournisseurs puissent adapter l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges aux classifications nouvelles ou actualisées et écouler leurs stocks de substances soumises aux exigences réglementaires antérieures. Ce délai est également nécessaire pour laisser le temps aux fournisseurs de prendre les mesures qui s’imposent pour faire en sorte que les autres exigences légales continuent d’être respectées à la suite des modifications apportées en vertu du présent règlement. Il convient toutefois de donner aux fournisseurs qui le souhaitent la possibilité d’appliquer les classifications harmonisées nouvelles ou actualisées et d’adapter en conséquence l’étiquetage et l’emballage avant la date d’application du présent règlement, afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement et d’offrir une flexibilité suffisante aux fournisseurs,

Article 1

L’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1 'février 2027.

Néanmoins, les fournisseurs peuvent classer, étiqueter et emballer les substances et mélanges conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement dès sa date d’entrée en vigueur.

Annexes

Annexe

ANNEXE

À l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008, le tableau 3 est modifié comme suit:

1) Les entrées suivantes sont insérées selon l’ordre des numéros index correspondant à chaque entrée:

| Numéro index | Nom chimique | Numéros CE | Numéros CAS | Classification | Étiquetage | Limites de concentrations spécifiques, facteurs M et ETA | Notes

| Code(s) des classes et catégories de danger | Code(s) des mentions de danger | Code(s) des pictogrammes, mentions d’avertissement | Code(s) des mentions de danger | Code(s) des mentions additionnelles de danger

| «607-776-00-5 | acide 2-éthylhexanoique, monoester avec propane-1,2-diol | 285-503-5 | 85114-00-7 | Repr. 1B | H360D |

GHS08

Dgr

| H360D» | | |

| «612-300-00-4 |

N-1-naphthylaniline;

N-phénylnaphthalen-1-amine

| 201-983-0 | 90-30-2 |

Acute Tox. 4

STOT RE 2

Skin Sens. 1

|

H302

H373 (système sanguin, foie)

H317

|

GHS07

GHS08

Wng

|

H302

H373 (système sanguin, foie)

H317

| | oral: ETA = 1 200 mg/kg pc» |

| «026-005-00-8 | tris(pyrophosphate) de tétrafer pyrophosphate ferrique | 233-190-0 | 10058-44-3 | Eye Irrit. 2 | H319 |

GHS07

Wng

| H319» | | |

| «604-103-00-7 | α,α’-propylènedinitrilodi-o-crésol | 202-374-2 | 94-91-7 | Repr. 1B | H360FD |

GHS08

Dgr

| H360FD» | | |

| «008-004-00-4 | ozone | 233-069-2 | 10028-15-6 |

Ox. Gas 1

Carc. 2

Muta. 2

Acute Tox. 1

STOT SE 1

STOT RE 1

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

|

H270

H351

H341

H330

H370 (système nerveux, système respiratoire, système cardiovasculaire)

H372 (système nerveux, système respiratoire)

H400

H410

|

GHS03

GHS08

GHS06

GHS09

Dgr

|

H270

H351

H341

H330

H370 (système nerveux, système respiratoire, système cardiovasculaire)

H372 (système nerveux, système respiratoire)

H410

| |

inhalation: ETA = 10 ppmV

STOT SE 1; H370: C ≥ 0,002 %

STOT SE 2; H371: 0,0005 % ≤ C < 0,002 %

STOT RE 1; H372: C ≥ 0,05 %

STOT RE 2; H373: 0,01 % ≤ C < 0,05 %

M = 100

M = 1»

|

| «007-031-00-9 | protoxyde d’azote | 233-032-0 | 10024-97-2 |

Repr. 1B

STOT SE 3

STOT RE 1

Ozone 1

|

H360Df

H336

H372 (système nerveux)

H420

|

GHS08

GHS07

Dgr

|

H360Df

H336

H372 (système nerveux)

H420»

| | |

| «056-006-00-9 | chromate de baryum | 233-660-5 | 10294-40-3 | Carc. 1B | H350 |

GHS08

Dgr

| H350» | | |

| «650-060-00-2 | extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec du CO2 supercritique à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures | 289-699-3 | 89997-63-7 |

Acute Tox. 4

Acute Tox. 4

STOT SE 1

STOT RE 2

Skin Sens. 1

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

|

H332

H302

H370 (système nerveux)

H373 (voies respiratoires, inhalation)

H317

H400

H410

|

GHS07

GHS08

Dgr

|

H332

H302

H370 (système nerveux)

H373 (voies respiratoires, inhalation)

H317

H410

| |

inhalation: ETA = 2,6 mg/l (poussières ou brouillards)

oral: ETA = 730 mg/kg pc

M = 1 000

M = 100»

|

| «650-059-00-7 | extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec des solvants hydrocarbonés à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures | 289-699-3 | 89997-63-7 |

Acute Tox. 4

Acute Tox. 4

STOT SE 1

STOT RE 2

Skin Sens. 1

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

|

H332

H302

H370 (système nerveux)

H373 (voies respiratoires, inhalation)

H317

H400

H410

|

GHS07

GHS08

Dgr

|

H332

H302

H370 (système nerveux)

H373 (voies respiratoires, inhalation)

H317

H410

| |

inhalation: ETA = 2,6 mg/l (poussières ou brouillards)

oral: ETA = 730 mg/kg pc

M = 1 000

M = 100»

|

| «607-777-00-0 | bis[2-chloro-5-[(2-hydroxy-1-naphtyl)azo]toluène-4-sulfonate] de baryum; C.I. Pigment Red 53:1 | 225-935-3 | 5160-02-1 | Carc. 2 | H351 |

GHS08

Wng

| H351» | | |

| «608-070-00-X | 2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile [DBDCB] | 252-681-0 | 35691-65-7 |

Acute Tox. 2

Acute Tox. 4

STOT RE 2

Eye Dam. 1

Skin Sens. 1A

Aquatic Chronic 2

|

H330

H302

H373 (thyroïde, système nerveux central)

H318

H317

H411

|

GHS06

GHS08

GHS05

GHS09

Dgr

|

H330

H302

H373 (thyroïde, système nerveux central)

H318

H317

H411

| |

inhalation: ETA = 0,27 mg/l (poussières ou brouillards)

oral: ETA = 500 mg/kg pc

Skin Sens. 1A; H317: C ≥ 0,001 %»

|

| «607-779-00-1 | acide 9-octadécénoïque (Z)-, sulfoné, sels de potassium [1]; produits de réaction des acides gras, alkyle (insaturé) en C18 avec le trioxyde de soufre, sels de potassium [2]; acide 9(ou 10)-sulfooctadécanoïque, sel de potassium [3] |

271-843-1 [1];

- [2];

267-966-5 [3]

|

68609-93-8 [1];

- [2];

67968-63-2 [3]

| Repr. 1B | H360D |

GHS08

Dgr

| H360D» | | |

| «613-352-00-0 | bixlozone (ISO) 2-(2,4-dichlorobenzyl)-4,4-diméthyl-1,2-oxazolidin-3-one | — | 81777-95-9 |

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

|

H400

H410

|

GHS09

Wng

| H410 | |

M = 1

M = 10»

|

| «603-248-00-3 | oxyde de 2,3-époxypropyle et d’isopropyle | 223-672-9 | 4016-14-2 | Repr. 1B | H360F |

GHS08

Dgr

| H360F» | | |

| «607-778-00-6 | méthacrylate de tétrahydrofurfuryle | 219-529-5 | 2455-24-5 |

Repr. 1B

Skin Sens. 1A

|

H360Df

H317

|

GHS08

GHS07

Dgr

|

H360Df

H317»

| | |

| «015-209-00-2 | phosphate de triméthyle | 208-144-8 | 512-56-1 |

Carc. 1B

Muta. 1B

Repr. 1B

Acute Tox. 4

STOT RE 2

|

H350

H340

H360FD

H302

H373 (système nerveux)

|

GHS08

GHS07

Dgr

|

H350

H340

H360FD

H302

H373 (système nerveux)

| | oral: ETA = 1 300 mg/kg pc» |

| «602-111-00-5 | fluoroéthylène | 200-832-6 | 75-02-5 |

Carc. 1A

Muta. 2

|

H350

H341

|

GHS08

Dgr

|

H350

H341

| | | D»

| «602-112-00-0 | 2-bromo-3,3,3-trifluoro-1-propène | — | 1514-82-5 |

Repr. 1B

STOT SE 3

STOT SE 3

|

H360FD

H335

H336

|

GHS08

GHS07

Dgr

|

H360FD

H335

H336»

| | |

| «613-353-00-6 | 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one, chlorhydrate; chlorhydrate de 2-méthyl-2,3-dihydro-1,2-thiazol-3-one | 247-499-3 | 26172-54-3 |

Acute Tox. 2

Acute Tox. 3

Acute Tox. 3

Skin Corr. 1

Eye Dam. 1

Skin Sens. 1A

Acute Aquatic 1

Acute Chronic 1

|

H330

H311

H301

H314

H318

H317

H400

H410

|

GHS06

GHS05

GHS09

Dgr

|

H330

H311

H301

H314

H317

H410

| EUH071 |

inhalation: ETA = 0,15 mg/l (poussières ou brouillards)

voie cutanée: ETA = 320 mg/kg pc

oral: ETA = 180 mg/kg pc

Skin Sens. 1A; H317: C ≥ 0,0015 %

M = 10

M = 1»

|

| «603-249-00-9 | oxyde de 2,3-époxypropyle et de o-tolyle | 218-645-3 | 2210-79-9 |

Skin Irrit. 2

Skin Sens. 1A

Muta. 2

Aquatic Chronic 2

|

H315

H317

H341

H411

|

GHS07

GHS08

GHS09

Wng

|

H315

H317

H341

H411

| | | C»

| «607-780-00-7 | oct-2-ynoate de méthyle | 203-836-6 | 111-12-6 | Skin Sens. 1A | H317 |

GHS07

Wng

| H317» | | |

| «612-301-00-X | dinotéfurane (ISO); (RS)-1-méthyl-2-nitro-3-(tétrahydro-3-furylméthyl)guanidine | — | 165252-70-0 |

Acute Tox. 4

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

|

H302

H400

H410

|

GHS07

GHS09

Wng

|

H302

H410

| |

oral: ETA = 2 000 mg/kg pc

M = 10

M = 10»

|

2) Les entrées correspondant aux numéros index 015-012-00-1, 601-027-00-6, 602-025-00-8, 607-231-00-1, 613-044-00-6, 613-045-00-1, 615-008-00-5, 616-145-00-3, 616-211-00-1 et 616-212-00-7 sont respectivement remplacées par les entrées suivantes:

| Numéro index | Nom chimique | Numéros CE | Numéros CAS | Code(s) des classes et catégories de danger | Code(s) des mentions de danger | Code(s) des pictogrammes, mentions d’avertissement | Code(s) des mentions de danger | Code(s) des mentions additionnelles de danger | Limites de concentrations spécifiques, facteurs M et ETA | Notes

| «601-027-00-6 | 2-phénylpropène α-méthylstyrène | 202-705-0 | 98-83-9 |

Flam. Liq. 3

Carc. 2

STOT SE 3

Eye Irrit. 2

Skin Sens. 1B

Aquatic Chronic 2

|

H226

H351

H335

H319

H317

H411

|

GHS02

GHS08

GHS07

GHS09

Wng

|

H226

H351

H335

H319

H317

H411

| | STOT SE 3; H335: C ≥ 25 % | D»

| «616-145-00-3 | péthoxamide (ISO); 2-chloro-N-(2-éthoxyéthyl)-N-(2-méthyl-1-phénylprop-1-ényl) acétamide | — | 106700-29-2 |

Acute Tox. 4

Skin Sens. 1A

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

|

H302

H317

H400

H410

|

GHS07

GHS09

Wng

|

H302

H317

H410

| |

oral: ETA = 980 mg/kg pc

M = 100

M = 10»

|

| «015-012-00-1 | trisulfure de tétraphosphore; sesquisulfure de phosphore | 215-245-0 | 1314-85-8 |

Flam. Sol. 1

Self-heat. 1

Acute Tox. 4*

|

H228

H251

H302

|

GHS02

GHS07

Dgr

|

H228

H251

H302

| | | T»

| «602-025-00-8 | 1,1-dichloroéthylène; chlorure de vinylidène | 200-864-0 | 75-35-4 |

Flam. Liq. 1

Carc. 1B

Muta. 2

Acute Tox. 1

Acute Tox. 3

STOT RE 1

Aquatic Chronic 3

|

H224

H350

H341

H330

H301

H372 (voies respiratoires, reins, foie)

H412

|

GHS02

GHS08

GHS06

Dgr

|

H224

H350

H341

H330

H301

H372 (voies respiratoires, reins, foie)

H412

| |

inhalation: ETA = 0,5 mg/l (vapeurs)

oral: ETA = 300 mg/kg pc

| D»

| «615-008-00-5 | isocyanate de 3-isocyanatométhyle-3,5,5-triméthylcyclohexyle; diisocyanate d’isophorone | 223-861-6 | 4098-71-9 |

Acute Tox. 1

Skin Corr. 1

Eye Dam. 1

Resp. Sens. 1

Skin Sens. 1A

Aquatic Chronic 2

|

H330

H314

H334

H317

H411

|

GHS06

GHS05

GHS08

GHS09

Dgr

|

H330

H314

H318

H334

H317

H411

| EUH071 |

inhalation: ETA = 0,03 mg/l (poussières ou brouillards)

Resp. Sens. 1; H334: C ≥ 0,5 % Skin Sens. 1A; H317: C ≥ 0,001 %

| 2»

| «613-045-00-1 | folpet (ISO); N-(trichlorométhylthio)phtalimide | 205-088-6 | 133-07-3 |

Carc. 2

Acute Tox. 2

STOT RE 1

Eye Dam. 1

Skin Sens. 1A

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

|

H351

H330

H372 (voies respiratoires)

H318

H317

H400

H410

|

GHS08

GHS06

GHS05

GHS09

Dgr

|

H351

H330

H372 (voies respiratoires)

H318

H317

H410

| EUH066 |

inhalation: ETA = 0,30 mg/l (poussières ou brouillards)

STOT RE 1: C ≥ 5 %

STOT RE 2: 0,5 % ≤ C < 5 %

Skin Sens. 1A; H317: C ≥ 0,001 %

M = 10

M = 10»

|

| «613-044-00-6 | captan (ISO); 1,2,3,6-tétrahydro-N-(trichlorométhylthio)phtalimide | 205-087-0 | 133-06-2 |

Carc. 2

Repr. 2

Acute Tox. 2

STOT RE 1

Eye Dam. 1

Skin Sens. 1A

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

|

H351

H361f

H330

H372

H318

H317

H400

H410

|

GHS08

GHS06

GHS05

GHS09

Dgr

|

H351

H361f

H330

H372

H318

H317

H410

| |

inhalation: ETA

= 0,22 mg/l

(poussières ou

brouillards)

Skin Sens. 1A; H317: C ≥ 0,001 %

M = 10

M = 10»

|

| «607-231-00-1 | clopyralid (ISO); acide 3,6-dichloropyridine-2-carboxylique | 216-935-4 | 1702-17-6 |

Eye Dam. 1

Aquatic Chronic 1

|

H318

H410

|

GHS05

GHS09

Dgr

|

H318

H410

| EUH066 | M = 10» |

| «616-211-00-1 | proquinazid (ISO); 6-iodo-2-propoxy-3-propylquinazolin-4(3H)-one | — | 189278-12-4 |

Carc. 2

STOT RE 1

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

|

H351

H372 (thyroïde,

foie) H400

H410

|

GHS08

GHS09

Dgr

|

H351

H372 (thyroïde,

foie) H410

| |

M = 1

M = 10»

|

| «616-212-00-7 | butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle; butylcarbamate de 3-iodoprop-2-yn-1-yle | 259-627-5 | 55406-53-6 |

Acute Tox. 2

Acute Tox. 4

STOT RE 1

Eye Dam. 1

Skin Sens. 1

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

|

H330

H302

H372 (larynx)

H318

H317

H400

H410

|

GHS06

GHS08

GHS05

GHS09

Dgr

|

H330

H302

H372 (larynx)

H318

H317

H410

| |

inhalation: ETA

= 0,17 mg/l

(poussières ou brouillards)

M = 10

M = 10»

|

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