Règlement délégué (UE) 2025/1222 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1222
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1222
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R1222)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2025/1222EUR-Lex →

(4) À la lumière des avis du CER, il convient d’instaurer ou d’actualiser la classification et l’étiquetage harmonisés des substances concernées sur la base de l’évaluation effectuée dans ces avis et de l’évaluation ultérieure menée par la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1222. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).