Règlement délégué (UE) 2025/1246 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1246
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1246
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1246)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) 2025/1246EUR-Lex →

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