Annexe III -Règlement délégué (UE) 2025/1246

Version d'origine : acte du 18/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

L’annexe III du règlement délégué (UE) 2017/583 est modifiée comme suit:

1) La section 1 «Instructions pour la présente annexe», la section 2 «Obligations» et la section 3 «Produits financiers structurés (PFS)» sont remplacées par le texte suivant:

«1. Instructions pour la présente annexe

1. La référence à l’encours de l’émission d’obligations dans le tableau 2.2 se rapporte à la valeur totale des obligations qui ont été émises et qui sont actuellement détenues par des investisseurs.

2. Par “catégorie d’actifs”, on entend les catégories d’instruments financiers suivantes: obligations, produits financiers structurés, dérivés titrisés, dérivés de taux d’intérêt, dérivés sur actions, dérivés sur matières premières, dérivés de change, dérivés de crédit, dérivés C10, CFD, quotas d’émission et dérivés sur quotas d’émission.

3. Par “sous-catégorie d’actifs”, on entend une sous-partie d’une catégorie d’actifs qui a été subdivisée avec un degré de détail plus grand, en fonction du type de contrat et/ou du type de sous-jacent.

4. Par “subdivision”, on entend une sous-partie d’une sous-catégorie d’actifs qui a été subdivisée avec un degré de détail plus grand en fonction de critères de subdivision qualitatifs supplémentaires indiqués aux tableaux 2.2 à 13.3 de la présente annexe.

5. Par “montant notionnel quotidien moyen (MNQM)”, on entend le montant notionnel total pour un instrument financier donné, déterminé d’après la mesure de volume indiquée dans le tableau 4 de l’annexe II et exécuté au cours de la période définie à l’article 13, paragraphe 7, divisé par le nombre de jours de négociation compris dans cette période ou, le cas échéant, dans la partie de l’année pendant laquelle cet instrument financier était admis à la négociation ou négocié sur une plate-forme de négociation et sa négociation non suspendue.

6. Par “nombre de transactions quotidien moyen”, on entend le nombre total de transactions portant sur un instrument financier donné exécutées pendant la période définie à l’article 13, paragraphe 7, divisé par le nombre de jours de négociation compris dans cette période ou, le cas échéant, dans la partie de l’année pendant laquelle cet instrument financier était admis à la négociation ou négocié sur une plate-forme de négociation et sa négociation non suspendue.

7. Par “future” ou “contrat à terme standardisé”, on entend un contrat d’achat ou de vente d’une matière première ou d’un instrument financier à une date ultérieure prédéterminée et à un prix convenu par l’acheteur et le vendeur lors de la conclusion du contrat. Les termes d’un contrat “future” sont standardisés et dictent la qualité et la quantité minimales qui peuvent être achetées ou vendues, le plus petit montant de variation que le prix peut enregistrer, les procédures de livraison, la date d’échéance et d’autres caractéristiques liées au contrat.

8. Par “option”, on entend un contrat conférant à son propriétaire le droit, mais non l’obligation, d’acheter (call) ou de vendre (put) un instrument financier ou une matière première spécifique à un prix prédéterminé (strike ou prix d’exercice), à une date ultérieure donnée ou jusqu’à cette date (date d’exercice).

9. Par “swap” ou “contrat d’échange”, on entend un contrat par lequel deux parties conviennent d’échanger les flux d’un instrument financier contre ceux d’un autre instrument financier à une date ultérieure donnée.

10. Par “swap de portefeuille” on entend un contrat par lequel les utilisateurs finaux peuvent réaliser des swaps multiples.

11. Par “forward” ou “contrat à terme de gré à gré”, on entend un contrat privé entre deux parties portant sur l’achat ou la vente d’une matière première ou d’un instrument financier à une date ultérieure prédéterminée et à un prix convenu par l’acheteur et le vendeur lors de la conclusion du contrat.

12. Par “swaption” ou “option sur un swap”, on entend un contrat conférant à son propriétaire le droit, mais pas l’obligation, de contracter un swap à une date ultérieure donnée ou jusqu’à cette date (date d’exercice).

13. Par “future sur swap” ou “contrat à terme standardisé sur swap”, on entend un contrat à terme standardisé (future) conférant à son propriétaire l’obligation de contracter un swap à une date ultérieure donnée ou d’ici cette date.

14. Par “forward sur swap” ou “contrat à terme de gré à gré sur swap”, on entend un contrat à terme de gré à gré (forward) conférant à son propriétaire l’obligation de contracter un swap à une date ultérieure donnée ou d’ici cette date.

2. Obligations

Tableau 2.2

Obligations (tous types d’obligations sauf ETC et ETN) — catégories n’ayant pas un marché liquide

Chaque obligation particulière est considérée comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 bis si elle correspond à l’une des combinaisons spécifiques de caractéristiques d’obligations indiquées dans les différentes lignes des tableaux ci-dessous.

| Obligations souveraines et autres obligations publiques

| | RTS2#3 | RTS2#9 | Pays de l’émetteur déclaré dans le champ “Identifiant de l’émetteur ou de l’opérateur de la plate-forme de négociation” du règlement délégué (UE) 2017/585 de la Commission (“RTS23”) | Temps restant jusqu’à la date d’échéance déclarée dans le champ “Date d’échéance” du RTS23 | Troisième lettre du code CFI déclaré dans le champ “Classement de l’instrument” du RTS23 | Champ “Montant nominal émis total” du RTS23 converti en EUR

| G1 | OBLIGATION |

EUSB

EUSB désigne une obligation qui n’est ni convertible ni garantie et qui est émise par un émetteur souverain: a) l’Union; b) un État membre, y compris des collectivités territoriales ou locales, une agence ou une entité ad hoc de cet État membre; c) dans le cas d’un État membre fédéral, une entité fédérée; d) une entité ad hoc pour plusieurs États membres; e) une institution financière internationale établie par au moins deux États membres qui a pour finalité de mobiliser des fonds et d’apporter une aide financière à ceux de ses membres qui connaissent des difficultés financières graves ou risquent d’y être exposés; f) la Banque européenne d’investissement; g) une entité souveraine d’un pays tiers.

Le pays émetteur est un État membre, les États-Unis d’Amérique ou le Royaume-Uni;

l’émetteur est l’Union.

| Jusqu’à 10 ans inclus | F (coupon fixe) | Inférieur à 5 000 000 000 EUR

| G2 | OBLIGATION |

EUSB ou OEPB

OEPB désigne une obligation qui n’est ni convertible ni garantie et qui est émise par une entité publique qui n’est pas un émetteur souverain.

| Tout instrument ne faisant pas partie du G1 | Inférieur à 1 000 000 000 EUR

| Obligations d’entreprises, obligations convertibles et autres obligations

| | RTS2#3 | RTS2#9 | Monnaie de l’instrument déclarée dans le champ “Monnaie du notionnel 1” du RTS23 | | Champ “Montant nominal émis total” du RTS23 converti en EUR

| G3 | OBLIGATION |

CRPB, CVTB ou OTHR

CRPB désigne une obligation qui n’est ni convertible ni garantie et qui est émise par une Societas Europaea établie conformément au règlement (CE) no 2157/2001 du Conseil ou un type de société mentionné à l’annexe I ou à l’annexe II de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil ou un type équivalent dans un pays tiers

CVTB désigne un instrument consistant en une obligation ou un instrument de dette titrisée avec un dérivé incorporé tel qu’une option d’achat sur l’action sous-jacente

| EUR, GBP, USD | Catégorie investissement (investment grade) | Inférieur à 500 000 000 EUR

| Obligations garanties

| ID groupe | ID MiFIR | Type d’obligations | Encours de l’émission

| | RTS2#3 | RTS2#9 | Champ “Montant nominal émis total” du RTS23 converti en EUR

| G5 | OBLIGATION |

CVDB

CVDB désigne des obligations telles que visées à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil

| Inférieur à 500 000 000 EUR

Tableau 2.3

Obligations (tous types d’obligations sauf ETC et ETN) — seuils de taille élevée pré-négociation

| Catégorie d’actifs — Obligations (tous types d’obligations sauf ETC et ETN)

| Type d’obligations | Taille élevée pré-négociation

| Obligations souveraines et autres obligations publiques | 5 000 000 EUR

| Obligations d’entreprises, obligations convertibles et autres obligations | 1 000 000 EUR

| Obligations garanties | 5 000 000 EUR

Tableau 2.4

Obligations (types d’obligation ETC et ETN) — catégories n’ayant pas un marché liquide

| Catégorie d’actifs — Obligations (types d’obligation ETC et ETN)

| Pour déterminer les catégories d’instruments financiers considérés comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 bis, la méthode suivante s’applique:

| Exchange Traded Commodities (ETC) - RTS2#3 = ETCS: un instrument de dette adossé à un investissement direct par l’émetteur dans des matières premières ou des contrats dérivés sur matières premières. Le prix d’un ETC est directement ou indirectement lié à la performance du sous-jacent. Un ETC réplique passivement la performance de la matière première ou de l’indice de matières premières auxquels il se réfère. | Tous les ETC sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

| Exchange Traded Notes (ETNs) - RTS2#3 = ETNS: un instrument de dette adossé à un investissement direct par l’émetteur dans le sous-jacent ou les contrats dérivés sous-jacents. Le prix d’un ETN est directement ou indirectement lié à la performance du sous-jacent. Un ETN réplique passivement la performance du sous-jacent auquel il se réfère. | Tous les ETN sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Tableau 2.5

Obligations (types d’obligations ETC et ETN) — seuil de taille élevée pré-négociation

| Catégorie d’actifs — Obligations (types d’obligations ETC et ETN)

| Type d’obligations | Taille élevée pré-négociation

| ETC | 1 000 000 EUR

| ETN | 1 000 000 EUR

Tableau 2.6

Obligations (tous types d’obligations sauf ETC et ETN) — Régime de report de publication

| Catégorie d’actifs — Obligations (tous types d’obligations sauf ETC et ETN)

| Type d’obligations | Catégorie | Liquidité | Taille (supérieure ou égale à)

| Obligations souveraines dans le G1 selon le tableau 2.2 | 1 | Considérées comme ayant un marché liquide | 15 000 000 EUR

| 2 | Considérées comme n’ayant pas un marché liquide | 5 000 000 EUR

| 3 | Considérées comme ayant un marché liquide | 50 000 000 EUR

| 4 | Considérées comme n’ayant pas un marché liquide | 15 000 000 EUR

| 5 | Considérées comme ayant un marché liquide | 100 000 000 EUR

| 5 | Considérées comme n’ayant pas un marché liquide | 50 000 000 EUR

| Obligations souveraines et autres obligations publiques dans le G2 selon le tableau 2.2 | 1 | Considérées comme ayant un marché liquide | 10 000 000 EUR

| 2 | Considérées comme n’ayant pas un marché liquide | 1 000 000 EUR

| 3 | Considérées comme ayant un marché liquide | 20 000 000 EUR

| 4 | Considérées comme n’ayant pas un marché liquide | 2 000 000 EUR

| 5 | Considérées comme ayant un marché liquide | 50 000 000 EUR

| 5 | Considérées comme n’ayant pas un marché liquide | 5 000 000 EUR

| Obligations d’entreprise, obligations convertibles et autres obligations publiques dans le G3 selon le tableau 2.2 | 1 | Considérées comme ayant un marché liquide | 1 500 000 EUR

| 2 | Considérées comme n’ayant pas un marché liquide | 500 000 EUR

| 3 | Considérées comme ayant un marché liquide | 7 500 000 EUR

| 4 | Considérées comme n’ayant pas un marché liquide | 2 000 000 EUR

| 5 | Considérées comme ayant un marché liquide | 15 000 000 EUR

| 5 | Considérées comme n’ayant pas un marché liquide | 5 000 000 EUR

| Obligations d’entreprise, obligations convertibles et autres obligations publiques dans le G4 selon le tableau 2.2 | 1 | Considérées comme ayant un marché liquide | 1 000 000 EUR

| 2 | Considérées comme n’ayant pas un marché liquide | 500 000 EUR

| 3 | Considérées comme ayant un marché liquide | 5 000 000 EUR

| 4 | Considérées comme n’ayant pas un marché liquide | 2 000 000 EUR

| 5 | Considérées comme ayant un marché liquide | 10 000 000 EUR

| 5 | Considérées comme n’ayant pas un marché liquide | 5 000 000 EUR

| Obligations garanties dans le G5 selon le tableau 2.2 | 1 | Considérées comme ayant un marché liquide | 5 000 000 EUR

| 2 | Considérées comme n’ayant pas un marché liquide | 1 000 000 EUR

| 3 | Considérées comme ayant un marché liquide | 20 000 000 EUR

| 4 | Considérées comme n’ayant pas un marché liquide | 5 000 000 EUR

| 5 | Considérées comme ayant un marché liquide | 50 000 000 EUR

| 5 | Considérées comme n’ayant pas un marché liquide | 10 000 000 EUR

3. Produits financiers structurés (PFS)

Tableau 3.1

PFS — catégories n’ayant pas un marché liquide

| Catégorie d’actifs — Produits financiers structurés (PFS)

| Évaluation de la catégorie d’actifs des PFS aux fins de la détermination des instruments financiers considérés comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 bis — RTS2#3 = SFPS.

| Tous les PFS sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Tableau 3.2

PFS — seuil de taille élevée pré-négociation

| Catégorie d’actifs — Produits financiers structurés (PFS)

| Taille élevée pré-négociation

| 250 000 EUR»

2) À la section 4 «Dérivés titrisés», le tableau 4.2 «Dérivés titrisés — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation» est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 4.2

Dérivés titrisés — Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation

| Catégorie d’actifs — Dérivés titrisés

| Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation

| Taille élevée pré-négociation | Taille spécifique à l’instrument post-négociation | Taille élevée post-négociation

| Valeur seuil | Valeur seuil | Valeur seuil

| 60 000 EUR | 90 000 EUR | 100 000 EUR»

3) À la section 5 «Dérivés de taux d’intérêt», le tableau 5.2 «Dérivés de taux d’intérêt — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide» et le tableau 5.3 «Dérivés de taux d’intérêt — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide» sont remplacés par le texte suivant:

«Tableau 5.2

Dérivés de taux d’intérêt - seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide

| Catégorie d’actifs — Dérivés de taux d’intérêt

| Sous-catégorie d’actifs | Percentiles et seuils planchers à appliquer pour le calcul des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour chaque subdivision considérée comme ayant un marché liquide

| Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils | Taille élevée pré-négociation | Taille spécifique à l’instrument post-négociation | Taille élevée post-négociation

| Contrats future/forward sur obligation | le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 70 | 5 000 000 EUR | 80 | 60 | 20 000 000 EUR | 90 | 70 | 25 000 000 EUR

| Options sur obligations | le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 70 | 5 000 000 EUR | 80 | 60 | 20 000 000 EUR | 90 | 70 | 25 000 000 EUR

| Futures sur taux d’intérêt et accords de taux futurs (FRA) | le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 70 | 10 000 000 EUR | 80 | 60 | 20 000 000 EUR | 90 | 70 | 25 000 000 EUR

| Options sur taux d’intérêt | le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 70 | 10 000 000 EUR | 80 | 60 | 20 000 000 EUR | 90 | 70 | 25 000 000 EUR

| Options d’échange (swaptions) | le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 70 | 5 000 000 EUR | 80 | 60 | 9 000 000 EUR | 90 | 70 | 10 000 000 EUR

| “Swaps multidevises” ou “swaps de devises” fixe contre variable et futures/forwards sur “swaps multidevises” ou “swaps de devises” fixe contre variable | le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 70 | 5 000 000 EUR | 80 | 60 | 9 000 000 EUR | 90 | 70 | 10 000 000 EUR

| “Swaps multidevises” ou “swaps de devises” variable contre variable et futures/forwards sur “swaps multidevises” ou “swaps de devises” variable contre variable | le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 70 | 5 000 000 EUR | 80 | 60 | 9 000 000 EUR | 90 | 70 | 10 000 000 EUR

| “Swaps multidevises” ou “swaps de devises” fixe contre fixe et futures/forwards sur “swaps multidevises” ou “swaps de devises” fixe contre fixe | le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 70 | 5 000 000 EUR | 80 | 60 | 9 000 000 EUR | 90 | 70 | 10 000 000 EUR

| “Swaps multidevises” ou “swaps de devises” OIS (Overnight Index Swap) et futures/forwards sur “swaps multidevises” ou “swaps de devises” OIS (Overnight Index Swap) | le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 70 | 5 000 000 EUR | 80 | 60 | 9 000 000 EUR | 90 | 70 | 10 000 000 EUR

| “Swaps multidevises” ou “swaps de devises” inflation et futures/forwards sur “swaps multidevises” ou “swaps de devises” inflation | le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 70 | 5 000 000 EUR | 80 | 60 | 9 000 000 EUR | 90 | 70 | 10 000 000 EUR

| “Swaps monodevises” fixe contre variable et futures/forwards sur “swaps monodevises” fixe contre variable | le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 70 | 5 000 000 EUR | 80 | 60 | 9 000 000 EUR | 90 | 70 | 10 000 000 EUR

| “Swaps monodevises” variable contre variable et futures/forwards sur “swaps monodevises” variable contre variable | le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 70 | 5 000 000 EUR | 80 | 60 | 9 000 000 EUR | 90 | 70 | 10 000 000 EUR

| “Swaps monodevise” fixe contre fixe et futures/forwards sur “swaps monodevises” fixe contre fixe | le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 70 | 5 000 000 EUR | 80 | 60 | 9 000 000 EUR | 90 | 70 | 10 000 000 EUR

| “Swaps monodevises” OIS (Overnight Index Swap) et futures/forwards sur “swaps monodevises” OIS (Overnight Index Swap) | le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 70 | 5 000 000 EUR | 80 | 60 | 9 000 000 EUR | 90 | 70 | 10 000 000 EUR

| “Swaps monodevises” inflation et futures/forwards sur “swaps monodevises” inflation | le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 70 | 5 000 000 EUR | 80 | 60 | 9 000 000 EUR | 90 | 70 | 10 000 000 EUR

Tableau 5.3

Dérivés de taux d’intérêt — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

| Catégorie d’actifs — Dérivés de taux d’intérêt

| Sous-catégorie d’actifs | Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour chaque subdivision considérée comme n’ayant pas un marché liquide

| Taille élevée pré-négociation | Taille spécifique à l’instrument post-négociation | Taille élevée post-négociation

| Valeur seuil | Valeur seuil | Valeur seuil

| Contrats future/forward sur obligation | 5 000 000 EUR | 20 000 000 EUR | 25 000 000 EUR

| Options sur obligations | 5 000 000 EUR | 20 000 000 EUR | 25 000 000 EUR

| Futures sur taux d’intérêt et accords de taux futurs (FRA) | 10 000 000 EUR | 20 000 000 EUR | 25 000 000 EUR

| Options sur taux d’intérêt | 10 000 000 EUR | 20 000 000 EUR | 25 000 000 EUR

| Options d’échange (swaptions) | 5 000 000 EUR | 9 000 000 EUR | 10 000 000 EUR

| “Swaps multidevises” ou “swaps de devises” fixe contre variable et futures/forwards sur “swaps multidevises” ou “swaps de devises” fixe contre variable | 5 000 000 EUR | 9 000 000 EUR | 10 000 000 EUR

| “Swaps multidevises” ou “swaps de devises” variable contre variable et futures/forwards sur “swaps multidevises” ou “swaps de devises” variable contre variable | 5 000 000 EUR | 9 000 000 EUR | 10 000 000 EUR

| “Swaps multidevises” ou “swaps de devises” fixe contre fixe et futures/forwards sur “swaps multidevises” ou “swaps de devises” fixe contre fixe | 5 000 000 EUR | 9 000 000 EUR | 10 000 000 EUR

| “Swaps multidevises” ou “swaps de devises” OIS (Overnight Index Swap) et futures/forwards sur “swaps multidevises” ou “swaps de devises” OIS (Overnight Index Swap) | 5 000 000 EUR | 9 000 000 EUR | 10 000 000 EUR

| “Swaps multidevises” ou “swaps de devises” inflation et futures/forwards sur “swaps multidevises” ou “swaps de devises” inflation | 5 000 000 EUR | 9 000 000 EUR | 10 000 000 EUR

| “Swaps monodevises” fixe contre variable et futures/forwards sur «swaps monodevises” fixe contre variable | 5 000 000 EUR | 9 000 000 EUR | 10 000 000 EUR

| “Swaps monodevises” variable contre variable et futures/forwards sur “swaps monodevises” variable contre variable | 5 000 000 EUR | 9 000 000 EUR | 10 000 000 EUR

| “Swaps monodevise” fixe contre fixe et futures/forwards sur “swaps monodevises” fixe contre fixe | 5 000 000 EUR | 9 000 000 EUR | 10 000 000 EUR

| “Swaps monodevises” OIS (Overnight Index Swap) et futures/forwards sur “swaps monodevises” OIS (Overnight Index Swap) | 5 000 000 EUR | 9 000 000 EUR | 10 000 000 EUR

| “Swaps monodevises” inflation et futures/forwards sur “swaps monodevises” inflation | 5 000 000 EUR | 9 000 000 EUR | 10 000 000 EUR

| Autres dérivés de taux d’intérêt | 5 000 000 EUR | 9 000 000 EUR | 10 000 000 EUR»

4) À la section 6 «Dérivés sur actions», le tableau 6.2 «Dérivés sur actions — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide» et le tableau 6.3 «Dérivés sur actions — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide» sont remplacés par le texte suivant:

«Tableau 6.2

Dérivés sur actions - seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide

| Catégorie d’actifs — Dérivés sur actions

| Sous-catégorie d’actifs | Aux fins de la détermination des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation, chaque sous-catégorie d’actifs doit elle-même être divisée en subdivisions telles que définies ci-dessous | Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils | Valeurs des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation déterminées pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide sur la base de la fourchette de montants notionnels quotidiens moyens (MNQM) à laquelle elles appartiennent

| Montant notionnel quotidien moyen (MNQM) | Taille élevée pré-négociation | Taille spécifique à l’instrument post-négociation | Taille élevée post-négociation

| Valeur seuil | Valeur seuil | Valeur seuil

| Options sur indices d’actions |

les subdivisions des options sur indices d’actions sont définies par le critère de subdivision suivant:

Critère de subdivision 1 — indice d’actions sous-jacent

| le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | MNQM < 100 millions d’EUR | 25 000 EUR | 1 000 000 EUR | 1 500 000 EUR

| 100 millions d’EUR ≤ MNQM < 200 millions d’EUR | 3 000 000 EUR | 25 000 000 EUR | 30 000 000 EUR

| 200 millions d’EUR ≤ MNQM < 600 millions d’EUR | 5 500 000 EUR | 50 000 000 EUR | 55 000 000 EUR

| MNQM ≥ 600 millions d’EUR | 20 000 000 EUR | 150 000 000 EUR | 160 000 000 EUR

| Futures/forwards sur indices d’actions |

les subdivisions des futures/forwards sur indices d’actions sont définies par le critère de subdivision suivant:

Critère de subdivision 1 — indice d’actions sous-jacent

| 100 millions d’EUR ≤ MNQM < 1 milliard d’EUR | 550 000 EUR | 5 000 000 EUR | 5 500 000 EUR

| 1 milliard d’EUR ≤ MNQM < 3 milliards d’EUR | 5 500 000 EUR | 50 000 000 EUR | 55 000 000 EUR

| 3 milliards d’EUR ≤ MNQM < 5 milliards d’EUR | 20 000 000 EUR | 150 000 000 EUR | 160 000 000 EUR

| MNQM ≥ 5 milliards d’EUR | 30 000 000 EUR | 250 000 000 EUR | 260 000 000 EUR

| Options sur titres |

les subdivisions des options sur actions (stock-options) sont définies par le critère de subdivision suivant:

Critère de subdivision 1 — action sous-jacente

| le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | MNQM < 5 millions d’EUR | 25 000 EUR | 1 000 000 EUR | 1 250 000 EUR

| 5 millions d’EUR ≤ MNQM < 10 millions d’EUR | 300 000 EUR | 1 250 000 EUR | 1 500 000 EUR

| 10 millions d’EUR ≤ MNQM < 20 millions d’EUR | 550 000 EUR | 2 500 000 EUR | 3 000 000 EUR

| MNQM ≥ 20 millions d’EUR | 1 500 000 EUR | 5 000 000 EUR | 5 500 000 EUR

| Futures/forwards sur actions |

les subdivisions des futures/forwards sur actions sont définies par le critère de subdivision suivant:

Critère de subdivision 1 — action sous-jacente

| le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | MNQM < 5 millions d’EUR | 25 000 EUR | 1 000 000 EUR | 1 250 000 EUR

| 5 millions d’EUR ≤ MNQM < 10 millions d’EUR | 300 000 EUR | 1 250 000 EUR | 1 500 000 EUR

| 10 millions d’EUR ≤ MNQM < 20 millions d’EUR | 550 000 EUR | 2 500 000 EUR | 3 000 000 EUR

| MNQM ≥ 20 millions d’EUR | 1 500 000 EUR | 5 000 000 EUR | 5 500 000 EUR

| Options sur dividendes |

les subdivisions des options sur dividendes sont définies par le critère de subdivision suivant:

Critère de subdivision 1 — action sous-jacente donnant droit aux dividendes

| le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | MNQM < 5 millions d’EUR | 25 000 EUR | 400 000 EUR | 450 000 EUR

| 5 millions d’EUR ≤ MNQM < 10 millions d’EUR | 30 000 EUR | 500 000 EUR | 550 000 EUR

| 10 millions d’EUR ≤ MNQM < 20 millions d’EUR | 100 000 EUR | 1 000 000 EUR | 1 500 000 EUR

| MNQM ≥ 20 millions d’EUR | 150 000 EUR | 2 000 000 EUR | 2 500 000 EUR

| Futures/forwards sur dividendes |

les subdivisions des futures/forwards sur dividendes sont définies par le critère de subdivision suivant:

Critère de subdivision 1 — action sous-jacente donnant droit aux dividendes

| le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | MNQM < 5 millions d’EUR | 25 000 EUR | 400 000 EUR | 450 000 EUR

| 5 millions d’EUR ≤ MNQM < 10 millions d’EUR | 30 000 EUR | 500 000 EUR | 550 000 EUR

| 10 millions d’EUR ≤ MNQM < 20 millions d’EUR | 100 000 EUR | 1 000 000 EUR | 1 500 000 EUR

| MNQM ≥ 20 millions d’EUR | 150 000 EUR | 2 000 000 EUR | 2 500 000 EUR

| Options sur indices de dividendes |

les subdivisions des options sur indices de dividendes sont définies par le critère de subdivision suivant:

Critère de subdivision 1 — indice de dividendes sous-jacent

| 100 millions d’EUR ≤ MNQM < 200 millions d’EUR | 3 000 000 EUR | 25 000 000 EUR | 30 000 000 EUR

| 200 millions d’EUR ≤ MNQM < 600 millions d’EUR | 5 500 000 EUR | 50 000 000 EUR | 55 000 000 EUR

| MNQM ≥ 600 millions d’EUR | 20 000 000 EUR | 150 000 000 EUR | 160 000 000 EUR

| Futures/forwards sur indices de dividendes |

les subdivisions des futures/forwards sur indices de dividendes sont définies par le critère de subdivision suivant:

Critère de subdivision 1 — indice de dividendes sous-jacent

| 100 millions d’EUR ≤ MNQM < 1 milliard d’EUR | 550 000 EUR | 5 000 000 EUR | 5 500 000 EUR

| 1 milliard d’EUR ≤ MNQM < 3 milliards d’EUR | 5 500 000 EUR | 50 000 000 EUR | 55 000 000 EUR

| 3 milliards d’EUR ≤ MNQM < 5 milliards d’EUR | 20 000 000 EUR | 150 000 000 EUR | 160 000 000 EUR

| MNQM ≥ 5 milliards d’EUR | 30 000 000 EUR | 250 000 000 EUR | 260 000 000 EUR

| Options sur indices de volatilité |

les subdivisions des options sur indices de volatilité sont définies par le critère de subdivision suivant:

Critère de subdivision 1 — indice de volatilité sous-jacent

| 100 millions d’EUR ≤ MNQM < 200 millions d’EUR | 3 000 000 EUR | 25 000 000 EUR | 30 000 000 EUR

| 200 millions d’EUR ≤ MNQM < 600 millions d’EUR | 5 500 000 EUR | 50 000 000 EUR | 55 000 000 EUR

| MNQM ≥ 600 millions d’EUR | 20 000 000 EUR | 150 000 000 EUR | 160 000 000 EUR

| Futures/forwards sur indices de volatilité |

les subdivisions des futures/forwards sur indices de volatilité sont définies par le critère de subdivision suivant:

Critère de subdivision 1 — indice de volatilité sous-jacent

| 100 millions d’EUR ≤ MNQM < 1 milliard d’EUR | 550 000 EUR | 5 000 000 EUR | 5 500 000 EUR

| 1 milliard d’EUR ≤ MNQM < 3 milliards d’EUR | 5 500 000 EUR | 50 000 000 EUR | 55 000 000 EUR

| 3 milliards d’EUR ≤ MNQM < 5 milliards d’EUR | 20 000 000 EUR | 150 000 000 EUR | 160 000 000 EUR

| MNQM ≥ 5 milliards d’EUR | 30 000 000 EUR | 250 000 000 EUR | 260 000 000 EUR

| Options sur fonds cotés (ETF) |

les subdivisions des options sur fonds cotés (ETF) sont définies par le critère de subdivision suivant:

Critère de subdivision 1 — ETF sous-jacent

| le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | MNQM < 5 millions d’EUR | 25 000 EUR | 1 000 000 EUR | 1 250 000 EUR

| 5 millions d’EUR ≤ MNQM < 10 millions d’EUR | 300 000 EUR | 1 250 000 EUR | 1 500 000 EUR

| 10 millions d’EUR ≤ MNQM < 20 millions d’EUR | 550 000 EUR | 2 500 000 EUR | 3 000 000 EUR

| MNQM ≥ 20 millions d’EUR | 1 500 000 EUR | 5 000 000 EUR | 5 500 000 EUR

| Futures/forwards sur fonds cotés (ETF) |

les subdivisions des futures/forwards sur fonds cotés (ETF) sont définies par le critère de subdivision suivant:

Critère de subdivision 1 — ETF sous-jacent

| le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | MNQM < 5 millions d’EUR | 25 000 EUR | 1 000 000 EUR | 1 250 000 EUR

| 5 millions d’EUR ≤ MNQM < 10 millions d’EUR | 300 000 EUR | 1 250 000 EUR | 1 500 000 EUR

| 10 millions d’EUR ≤ MNQM < 20 millions d’EUR | 550 000 EUR | 2 500 000 EUR | 3 000 000 EUR

| MNQM ≥ 20 millions d’EUR | 1 500 000 EUR | 5 000 000 EUR | 5 500 000 EUR

| Contrats d’échange (swaps) |

les subdivisions des swaps sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 — type de sous-jacent: signature unique, indice, panier

Critère de subdivision 2 — signature unique, indice, panier sous-jacent

Critère de subdivision 3 — paramètre: price return basic performance parameter (swaps de rendement total ou de rendement des prix), parameter return dividend (swaps de dividendes), parameter return variance (swaps de variance), parameter return volatility (swaps de volatilité)

Critère de subdivision 4 — tranche de maturité restante du swap définie comme suit:

| le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 50 millions d’EUR ≤ MNQM < 100 millions d’EUR | 300 000 EUR | 1 250 000 EUR | 1 500 000 EUR

| 100 millions d’EUR ≤ MNQM < 200 millions d’EUR | 550 000 EUR | 2 500 000 EUR | 3 000 000 EUR

| MNQM ≥ 200 millions d’EUR | 1 500 000 EUR | 5 000 000 EUR | 5 500 000 EUR

| Price return basic performance parameter | Parameter return variance/volatility | Parameter return dividend |

| Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois | Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois | Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 an

| Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois | Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois | Tranche de maturité 2: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

| Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois | Tranche de maturité 3: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an | Tranche de maturité 3: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

| Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an | Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans | …

| Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans | Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans | Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans | … |

| … | Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |

| Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans | |

| Swaps de portefeuille |

les subdivisions des swaps de portefeuille sont définies par une combinaison spécifique de:

Critère de subdivision 1 — type de sous-jacent: signature unique, indice, panier

Critère de subdivision 2 — signature unique, indice, panier sous-jacent

Critère de subdivision 3 —paramètre: price return basic performance parameter (swaps de rendement total ou de rendement des prix), parameter return dividend (swaps de dividendes), parameter return variance (swaps de variance), parameter return volatility (swaps de volatilité)

Critère de subdivision 4 - tranche de maturité restante du swap de portefeuille définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 50 millions d’EUR ≤ MNQM < 100 millions d’EUR | 300 000 EUR | 1 250 000 EUR | 1 500 000 EUR

| 100 millions d’EUR ≤ MNQM < 200 millions d’EUR | 550 000 EUR | 2 500 000 EUR | 3 000 000 EUR

| MNQM ≥ 200 millions d’EUR | 1 500 000 EUR | 5 000 000 EUR | 5 500 000 EUR

Tableau 6.3

Dérivés sur actions — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

| Catégorie d’actifs — Dérivés sur actions

| Sous-catégorie d’actifs | Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

| Taille élevée pré-négociation | Taille spécifique à l’instrument post-négociation | Taille élevée post-négociation

| Valeur seuil | Valeur seuil | Valeur seuil

| Contrats d’échange (swaps) | 25 000 EUR | 100 000 EUR | 150 000 EUR

| Swaps de portefeuille | 25 000 EUR | 100 000 EUR | 150 000 EUR

| Autres dérivés sur actions | 25 000 EUR | 100 000 EUR | 150 000 EUR»

5) À la section 7 «Dérivés sur matières premières», le tableau 7.2 «Dérivés sur matières premières — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide» et le tableau 7.3 «Dérivés sur matières premières — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide» sont remplacés par le texte suivant:

«Tableau 7.2

Dérivés sur matières premières — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide

| Catégorie d’actifs — Dérivés sur matières premières

| Sous-catégorie d’actifs | Percentiles et seuils planchers à appliquer pour le calcul des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide

| Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils | Taille élevée pré-négociation | Taille spécifique à l’instrument post-négociation | Taille élevée post-négociation

| Futures/forwards sur matières premières métalliques | le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 70 | 500 000 EUR | 80 | 60 | 750 000 EUR | 90 | 70 | 1 000 000 EUR

| Options sur matières premières métalliques | le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 70 | 500 000 EUR | 80 | 60 | 750 000 EUR | 90 | 70 | 1 000 000 EUR

| Swaps sur matières premières métalliques | le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 70 | 500 000 EUR | 80 | 60 | 750 000 EUR | 90 | 70 | 1 000 000 EUR

| Futures/forwards sur matières premières énergétiques | le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 70 | 500 000 EUR | 80 | 60 | 750 000 EUR | 90 | 70 | 1 000 000 EUR

| Options sur matières premières énergétiques | le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 70 | 500 000 EUR | 80 | 60 | 750 000 EUR | 90 | 70 | 1 000 000 EUR

| Swaps sur matières premières énergétiques | le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 70 | 500 000 EUR | 80 | 60 | 750 000 EUR | 90 | 70 | 1 000 000 EUR

| Futures/forwards sur matières premières agricoles | le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 70 | 500 000 EUR | 80 | 60 | 750 000 EUR | 90 | 70 | 1 000 000 EUR

| Options sur matières premières agricoles | le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 70 | 500 000 EUR | 80 | 60 | 750 000 EUR | 90 | 70 | 1 000 000 EUR

| Swaps sur matières premières agricoles | le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 70 | 500 000 EUR | 80 | 60 | 750 000 EUR | 90 | 70 | 1 000 000 EUR

Tableau 7.3

Dérivés sur matières premières — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

| Catégorie d’actifs — Dérivés sur matières premières

| Taille élevée pré-négociation | Taille spécifique à l’instrument post-négociation | Taille élevée post-négociation

| Valeur seuil | Valeur seuil | Valeur seuil

| Futures/forwards sur matières premières métalliques | 500 000 EUR | 750 000 EUR | 1 000 000 EUR

| Options sur matières premières métalliques | 500 000 EUR | 750 000 EUR | 1 000 000 EUR

| Swaps sur matières premières métalliques | 500 000 EUR | 750 000 EUR | 1 000 000 EUR

| Futures/forwards sur matières premières énergétiques | 500 000 EUR | 750 000 EUR | 1 000 000 EUR

| Options sur matières premières énergétiques | 500 000 EUR | 750 000 EUR | 1 000 000 EUR

| Swaps sur matières premières énergétiques | 500 000 EUR | 750 000 EUR | 1 000 000 EUR

| Futures/forwards sur matières premières agricoles | 500 000 EUR | 750 000 EUR | 1 000 000 EUR

| Options sur matières premières agricoles | 500 000 EUR | 750 000 EUR | 1 000 000 EUR

| Swaps sur matières premières agricoles | 500 000 EUR | 750 000 EUR | 1 000 000 EUR

| Autres dérivés sur matières premières | 500 000 EUR | 750 000 EUR | 1 000 000 EUR»

6) À la section 8 «Dérivés de change», le tableau 8.2 «Dérivés de change — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide» est remplacé par le texte suivant:

«Tableau 8.2

Dérivés de change — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

| Catégorie d’actifs — Dérivés de change

| Taille élevée pré-négociation | Taille spécifique à l’instrument post-négociation | Taille élevée post-négociation

| Valeur seuil | Valeur seuil | Valeur seuil

| Forward non livrable (NDF) | 5 000 000 EUR | 20 000 000 EUR | 25 000 000 EUR

| Forward livrable (DF) | 5 000 000 EUR | 20 000 000 EUR | 25 000 000 EUR

| Options de change non livrables (NDO) | 5 000 000 EUR | 20 000 000 EUR | 25 000 000 EUR

| Options de change livrables (DO) | 5 000 000 EUR | 20 000 000 EUR | 25 000 000 EUR

| Swaps de change non livrables (NDS) | 5 000 000 EUR | 20 000 000 EUR | 25 000 000 EUR

| Swaps de change livrables (DS) | 5 000 000 EUR | 20 000 000 EUR | 25 000 000 EUR

| Futures de change | 5 000 000 EUR | 20 000 000 EUR | 25 000 000 EUR

| Autres dérivés de change | 5 000 000 EUR | 20 000 000 EUR | 25 000 000 EUR»

7) À la section 9 «Dérivés de crédit», le tableau 9.2 «Dérivés de crédit — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide» et le tableau 9.3 «Dérivés de crédit — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide» sont remplacés par le texte suivant:

«Tableau 9.2

Dérivés de crédit — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide

| Catégorie d’actifs — Dérivés de crédit

| Sous-catégorie d’actifs | Percentiles et seuils planchers à appliquer pour le calcul des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide

| Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils | Taille élevée pré-négociation | Taille spécifique à l’instrument post-négociation | Taille élevée post-négociation

| CDS indiciel | le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 70 | 5 000 000 EUR | 80 | 60 | 7 500 000 EUR | 90 | 70 | 10 000 000 EUR

| CDS mono-émetteurs | le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 70 | 5 000 000 EUR | 80 | 60 | 7 500 000 EUR | 90 | 70 | 10 000 000 EUR

| Options sur indices de CDS | le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 70 | 5 000 000 EUR | 80 | 60 | 7 500 000 EUR | 90 | 70 | 10 000 000 EUR

| Options sur CDS mono-émetteurs | le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 70 | 5 000 000 EUR | 80 | 60 | 7 500 000 EUR | 90 | 70 | 10 000 000 EUR

Tableau 9.3

Dérivés de crédit — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

| Catégorie d’actifs — Dérivés de crédit

| Taille élevée pré-négociation | Taille spécifique à l’instrument post-négociation | Taille élevée post-négociation

| Valeur seuil | Valeur seuil | Valeur seuil

| CDS indiciel | 5 000 000 EUR | 7 500 000 EUR | 10 000 000 EUR

| CDS mono-émetteurs | 5 000 000 EUR | 7 500 000 EUR | 10 000 000 EUR

| Options sur CDS indiciel | 5 000 000 EUR | 7 500 000 EUR | 10 000 000 EUR

| Options sur CDS mono-émetteurs | 5 000 000 EUR | 7 500 000 EUR | 10 000 000 EUR

| Autres dérivés de crédit | 5 000 000 EUR | 7 500 000 EUR | 10 000 000 EUR»

8) À la section 10 «Dérivés C10», le tableau 10.2 «Dérivés C10 — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide» et le tableau 10.3 «Dérivés C10 — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide» sont remplacés par le texte suivant:

«Tableau 10.2

Dérivés C10 — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide

| Catégorie d’actifs — Dérivés C10

| Sous-catégorie d’actifs | Percentiles et seuils planchers à appliquer pour le calcul des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide

| Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils | Taille élevée pré-négociation | Taille spécifique à l’instrument post-négociation | Taille élevée post-négociation

| Dérivés de fret | le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | 70 | 50 000 EUR | 80 | 60 | 75 000 EUR | 90 | 70 | 100 000 EUR

Tableau 10.3

Dérivés C10 — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

| Catégorie d’actifs — Dérivés C10

| Taille élevée pré-négociation | Taille spécifique à l’instrument post-négociation | Taille élevée post-négociation

| Valeur seuil | Valeur seuil | Valeur seuil

| Dérivés de fret | 50 000 EUR | 75 000 EUR | 100 000 EUR

| Autres dérivés C10 | 50 000 EUR | 75 000 EUR | 100 000 EUR»

9) À la section 11 «Contrats financiers pour différences (CFD)», le tableau 11.2 «CFD — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide» et le tableau 11.3 «CFD — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide» sont remplacés par le texte suivant:

«Tableau 11.2

CFD — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide

| Catégorie d’actifs — Contrats financiers pour différences (CFD)

| Sous-catégorie d’actifs | Percentiles et seuils planchers à appliquer pour le calcul des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide

| Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils | Taille élevée pré-négociation | Taille spécifique à l’instrument post-négociation | Taille élevée post-négociation

| CFD sur devises | les transactions exécutées sur des CFD sur devises considérés comme ayant un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b) | 70 | 60 000 EUR | 80 | 60 | 90 000 EUR | 90 | 70 | 100 000 EUR

| CFD sur matières premières | les transactions exécutées sur des CFD sur matières premières considérés comme ayant un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b) | 70 | 60 000 EUR | 80 | 60 | 90 000 EUR | 90 | 70 | 100 000 EUR

| CFD sur actions | les transactions exécutées sur des CFD sur actions considérés comme ayant un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b) | 70 | 60 000 EUR | 80 | 60 | 90 000 EUR | 90 | 70 | 100 000 EUR

| CFD sur obligations | les transactions exécutées sur des CFD sur actions considérés comme ayant un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b) | 70 | 60 000 EUR | 80 | 60 | 90 000 EUR | 90 | 70 | 100 000 EUR

| CFD sur un future/forward sur action | les transactions exécutées sur des CFD sur future sur action considérés comme ayant un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b) | 70 | 60 000 EUR | 80 | 60 | 90 000 EUR | 90 | 70 | 100 000 EUR

| CFD sur une option sur action | les transactions exécutées sur des CFD sur option sur action considérés comme ayant un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b) | 70 | 60 000 EUR | 80 | 60 | 90 000 EUR | 90 | 70 | 100 000 EUR

Tableau 11.3

CFD — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

| Catégorie d’actifs — Contrats financiers pour différences (CFD)

| Taille élevée pré-négociation | Taille spécifique à l’instrument post-négociation | Taille élevée post-négociation

| Valeur seuil | Valeur seuil | Valeur seuil

| CFD sur devises | 60 000 EUR | 90 000 EUR | 100 000 EUR

| CFD sur matières premières | 60 000 EUR | 90 000 EUR | 100 000 EUR

| CFD sur actions | 60 000 EUR | 90 000 EUR | 100 000 EUR

| CFD sur obligations | 60 000 EUR | 90 000 EUR | 100 000 EUR

| CFD sur un future/forward sur action | 60 000 EUR | 90 000 EUR | 100 000 EUR

| CFD sur une option sur action | 60 000 EUR | 90 000 EUR | 100 000 EUR

| Autres CFD/contrats permettant de miser sur un écart | 60 000 EUR | 90 000 EUR | 100 000 EUR»

10) La section 12 «Quotas d’émission» est remplacée par le texte suivant:

«12. Quotas d’émission

Tableau 12.1

Quotas d’émission — catégories n’ayant pas un marché liquide

| Catégorie d’actifs — Quotas d’émission

| Pour déterminer les sous-catégories d’actifs considérées comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 bis, la méthode suivante s’applique:

| Sous-catégorie d’actifs | Détermination de la liquidité

Quota d’émission de l’Union européenne (EUA), toute unité reconnue aux fins du respect des exigences de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (Système d’échange de quotas d’émission) qui représente le droit d’émettre une tonne équivalent dioxyde de carbone (tCO2e)

RTS2#3 = EMAL et RTS23#37 = EUAE

| Les quotas d’émission de l’Union européenne (EUA) sont considérés comme ayant un marché liquide

Tout autre quota d’émission

RTS2#3 = EMAL et RTS23#37 <> EUAE

| Tous les autres quotas d’émission sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Tableau 12.2

Quotas d’émission — seuil de taille élevée pré-négociation et seuil de taille post-négociation

| Catégorie d’actifs - Quotas d’émission

| Sous-catégorie d’actifs | Taille élevée pré-négociation | Seuil de taille post-négociation

| Quotas d’émission de l’Union européenne (EUA) | 5 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone | 25 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone

| Tout autre quota d’émission | Toute taille | Toute taille»

11) À la section 13 «Dérivés sur quotas d’émission», le tableau 13.2 «Dérivés sur quotas d’émission — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide» et le tableau 13.3 «Dérivés sur quotas d’émission — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide» sont remplacés par le texte suivant:

«Tableau 13.2

Dérivés sur quotas d’émission — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les sous-catégories considérées comme ayant un marché liquide

| Catégorie d’actifs — Dérivés sur quotas d’émission

| Sous-catégorie d’actifs | Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils | Percentiles et seuils planchers à appliquer pour le calcul des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les sous-catégories d’actifs considérées comme ayant un marché liquide

| Taille élevée pré-négociation | Taille spécifique à l’instrument post-négociation | Taille élevée post-négociation

| Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quota d’émission de l’Union européenne (EUA) | transactions exécutées sur tous les dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quota d’émission de l’Union européenne (EUA) | 70 | 50 000 tonnes de dioxyde de carbone | 80 | 90 000 tonnes de dioxyde de carbone | 90 | 100 000 tonnes de dioxyde de carbone

| Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA) | transactions exécutées sur tous les dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA) | 70 | 25 000 tonnes de dioxyde de carbone | 80 | 40 000 tonnes de dioxyde de carbone | 90 | 50 000 tonnes de dioxyde de carbone

| Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction certifiée des émissions (URCE) | transactions exécutées sur tous les dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction certifiée des émissions (URCE) | 70 | 25 000 tonnes de dioxyde de carbone | 80 | 40 000 tonnes de dioxyde de carbone | 90 | 50 000 tonnes de dioxyde de carbone

| Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction des émissions (URE) | transactions exécutées sur tout dérivé sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction des émissions (URE) | 70 | 25 000 tonnes de dioxyde de carbone | 80 | 40 000 tonnes de dioxyde de carbone | 90 | 50 000 tonnes de dioxyde de carbone

Tableau 13.3

| Catégorie d’actifs — Dérivés sur quotas d’émission

| Sous-catégorie d’actifs | Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les sous-catégories d’actifs considérées comme n’ayant pas un marché liquide

| Taille élevée pré-négociation | Taille spécifique à l’instrument post-négociation | Taille élevée post-négociation

| Valeur seuil | Valeur seuil | Valeur seuil

| Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quota d’émission de l’Union européenne (EUA) | 50 000 tonnes de dioxyde de carbone | 90 000 tonnes de dioxyde de carbone | 100 000 tonnes de dioxyde de carbone

| Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA) | 25 000 tonnes de dioxyde de carbone | 40 000 tonnes de dioxyde de carbone | 50 000 tonnes de dioxyde de carbone

| Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction certifiée des émissions (URCE) | 25 000 tonnes de dioxyde de carbone | 40 000 tonnes de dioxyde de carbone | 50 000 tonnes de dioxyde de carbone

| Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction des émissions (URE) | 25 000 tonnes de dioxyde de carbone | 40 000 tonnes de dioxyde de carbone | 50 000 tonnes de dioxyde de carbone

| Autres dérivés sur quotas d’émission | 25 000 tonnes de dioxyde de carbone | 40 000 tonnes de dioxyde de carbone | 50 000 tonnes de dioxyde de carbone»

Article annexe III

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